Règlement intérieur du centre EVORABOX

1.1 Le client compose son code personnel à chaque entrée et à chaque sortie, attend la fermeture complète des portails et portes, et ne laisse entrer ni sortir personne derrière lui.

1.2 L'accès se fait aux horaires d'accès affichés sur le site internet et à l'accueil. L'accès 24 heures sur 24 est un service optionnel réservé aux clients en paiement automatique et à jour de leurs paiements (article 6.2 des conditions générales).

1.3 En cas d'impayé, à compter de la mise en demeure, l'accès du client est limité à la plage de 10 h à 12 h chaque jour d'ouverture de l'accueil, et sur rendez-vous (articles 7.3 et 7.4 des conditions générales). Le code d'accès d'un client particulier n'est jamais désactivé ; celui d'un client professionnel peut l'être dans les seules conditions de l'article 7.4 des conditions générales.

1.4 Les mineurs non accompagnés ne sont pas admis dans le centre.

2.1 Il est interdit de bloquer une porte ou un portail, d'ouvrir une issue de secours hors urgence ou de pénétrer dans une zone non desservie par son code. L'intervention de la société de sécurité provoquée par un tel manquement peut être refacturée au client fautif pour un montant forfaitaire de 300 € TTC.

2.2 Le centre est placé sous vidéosurveillance, dans les conditions décrites à l'article 15 des conditions générales et sur les panneaux d'information du site.

2.3 En cas d'événement grave ou de force majeure, EVORABOX peut fermer temporairement l'accès au centre pour la sécurité des personnes et des biens, et en informe les clients sans délai.

3.1 Les véhicules respectent la signalisation, le sens de circulation et la vitesse affichés. La hauteur maximale des portes sectionnelles est de 2,20 m.

3.2 Le stationnement n'est autorisé que le temps du chargement et du déchargement. Le stationnement prolongé sans contrat de place de parking peut être facturé 90 € TTC par jour, après avertissement resté sans effet.

4.1 La charge au sol maximale est de 250 kg/m² aux étages.

4.2 Le client ne perce, ne fixe ni ne modifie rien dans le box ou ses abords, et ne gêne pas les autres clients lors de ses opérations de chargement.

4.3 Le box sert exclusivement au stockage. Il ne peut servir ni d'habitation, ni de lieu d'accueil de clients ou de fournisseurs, ni d'adresse de siège ou d'établissement, sauf contrat de domiciliation distinct. Le stockage de biens professionnels (stock, matériel, archives) est autorisé.

4.4 Le client signale sans délai à l'accueil tout dégât, fuite ou anomalie constaté dans son box ou dans le centre.

Sont interdits, outre ce que prévoit l'article 12.2 des conditions générales : acétone, alcools et spiritueux de plus de 70°, essences, gazoline, butane et tous gaz comprimés ou liquéfiés, huiles minérales et végétales en vrac, goudrons, vernis, solvants, térébenthine, toluène, nitrates et chlorates, phosphore, soufre, paille, foin, fourrage, fibres végétales brutes, chiffons et déchets textiles, papiers en vrac (les archives classées sont autorisées), produits toxiques ou corrosifs, explosifs, feux d'artifice, armes et munitions, denrées périssables, animaux vivants ou morts, et plus généralement toute marchandise présentant un risque comparable d'incendie, d'explosion ou de pollution.

Chariots, diables et transpalettes sont mis gratuitement à disposition. Le client les utilise avec prudence, les restitue après usage et répond des dommages causés par une mauvaise utilisation de sa part. Il signale tout matériel défectueux ; EVORABOX répond des dommages dus à un défaut du matériel.

7.1 Il est interdit de fumer dans le box et dans l'enceinte du centre. Le client prend connaissance des consignes incendie et du plan d'évacuation, ne déplace ni ne masque les extincteurs et détecteurs et ne bloque pas les issues de secours. Il ne touche pas aux armoires électriques.

7.2 Le client emporte ses déchets ou les dépose dans les conteneurs prévus. L'enlèvement par EVORABOX de déchets abandonnés par le client est facturé 20 € TTC par m³, sur constat.

7.3 Le client évite toute nuisance, notamment sonore, pour les autres usagers du centre.

Le client restitue le box vide et propre. Un état des lieux contradictoire est proposé ; le client peut aussi faire établir ses propres constats (photographies, témoins, commissaire de justice). Les frais de nettoyage ou de remise en état ne sont facturés que sur constat et pour des dégradations imputables au client.

EVORABOX peut réaliser des travaux d'entretien ou d'amélioration du centre. Si des travaux nécessitent d'accéder à un box, le client en est informé au moins sept jours à l'avance, sauf urgence, et un rendez-vous lui est proposé. Si des travaux réduisent la surface ou l'usage d'un box, la redevance est réduite à proportion ; un changement de box n'intervient qu'avec l'accord du client, sauf péril ou nécessité impérieuse, et sans frais pour lui.